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Date de création : 15.02.2014
Dernière mise à jour :
13.04.2017
239 articles
Liste des taxes et impôts sur les revenus :
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution sociale généralisée (CSG)
Impôt sur le revenu (IR)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contributions au Fonds national de l'emploi (FNE)
Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs (CRL), supprimé en 2006 pour les particuliers ainsi que pour certaines sociétés de personnes
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) (prélevée sur les retraites depuis le1er avril 2013)
Mais ce ne sont pas les seuls, bien évidemment , il y a aussi :
1 Prélevé au niveau européen
........
2 Prélevé au niveau national
2.1 Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles
2.2 Taxes, contributions et impôts sur les assurances
2.3 Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles
2.4 Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel
2.5 Taxes et impôts sur l'immobilier
2.6 Taxes et impôts sur les jeux
2.7 Taxes et impôts sur l'énergie
2.8 Taxes et impôts patrimoniaux
2.9 Taxes et impôts sur les revenus
2.10 Taxes et impôts sur le secteur médical
2.11 Taxes sur le tabac et les alcools
2.12 Autres impôts et taxes
3 Prélevé au niveau local (on va se limiter à la ficalité directe, hein !) :
Redevances communales et départementales des mines35
Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)36
Taxe pour frais de chambres d'agriculture37
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie38
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat39
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER40
Taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM41
Taxe d'habitation42
Taxe foncière sur les propriétés bâties43
Taxe foncière sur les propriétés non bâties44
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties45
Taxe pour frais de chambres d'agriculture46
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères47
Taxe de balayage48
Taxe sur les friches commerciales49
Taxes spéciales d'équipement50
Taxe départementale des espaces naturels sensibles51
Bon, ben on va s'ouvrir une petite boîte de raviolis. Je sens que ça va relancer l'économie de la France.;.)
Fais un effort: ouvre une grosse boîte!http://marssfarm.centerblog.net
Non, je n'ai pas les moyens de gâcher.lolhttp://danskeletajerre.centerblog.net
Et ils ont le toupet de passer un film sur les politiciens qui nous mentent (Tapie et Cahuzac)...et qui nous volent surtout dans la région de St Etienne pour Tapie
Bonne semaine
bisous
Béatrice qui espère de meilleures news????
http://photoetpoesies.centerblog.net
bon...franchement...t'étais vraiment obligée de "verbaliser" (je ne sais pas comment dire!) tout ce qu'on paye! merci, vais aller me chercher un fraisier pour me pendre...http://humeurs.centerblog.net
pour faire glisser le raviolo , j't'offre un pot ?http://popotipopillou.centerblog.net
Mais t'es riche Popo, t'as de quoi "arroser" le raviolo !? J'arrive ! mdrhttp://lescouleursdemyriam.centerblog.net
il commence à me gaver center, quand je viens sur le blog, il me connecte à l'autre ! Les couleurs...c'est moi, perdue dans les méandres des connections aléatoires de center....;.)http://lescouleursdemyriam.centerblog.net
Si ce n'était que tout ça, ce ne serait pas grave.http://drkaroloth.centerblog.net
et c'est pas fini :lol: ,allez on partage les raviolis ?
bernadette
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